MENTIONS LEGALES

Au travers du site https://lesptitsbobos.fr, je vous présente l’ensemble de mes produits également vendus dans ma boutique nantaise. Pour une utilisation optimale de mon site, je vous invite à lire les lignes qui suivent :

Identité du commerçant électronique :
Catherine DAUNAY, LES P’TITS BOBOS
33 rue Léon Jamin
44000 NANTES
contact@lesptitsbobos.fr
02 40 48 05 40
SIREN : 433 468 204
SIRET : 43346820400022
Forme juridique : EIRL
Montant du capital social : néant
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 433 468 204
Numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire: FR 23433468204

Directeur de publication :
Catherine DAUNAY, LES P’TITS BOBOS

Hébergement du site :
Hébergement Gandi SAS
63-65 boulevard Massena Paris
75013 FRANCE
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 423 093 459 RCS PARIS
Numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR81423093459
Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61
Mail : direction@gandi.net
Site : https://www.gandi.net

Conception du site :
Passedevant, créateur de visibilité web
Le Karting
16 rue Saint Domingue
44200 Nantes
Site : https://passedevant.net

Informations relatives à la propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site internet https://lesptitsbobos.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, images et vidéos sont la propriété de Catherine DAUNAY LES P’TITS BOBOS. Les noms de domaines et le site internet sont la propriété du commerçant.
Aucune reproduction de quelque élément que ce soit n’est autorisée, sauf si l’autorisation du propriétaire a été accordée par écrit.

Informations de contact :
Si vous souhaitez me contacter, je vous invite à utiliser le formulaire de contact de ce site ou de m’écrire par mail ou par courrier à l’adresse :
Catherine DAUNAY LES P’TITS BOBOS
33 rue Léon Jamin
44000 NANTES
contact@lesptitsbobos.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1: acceptation des CGV

Tout client du site www.lesptitsbobos.fr, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et en accepte les termes.

Article 2: Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente, définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :
D’une part :
les personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site de « Les p’tits bobos », www.lesptitsbobos.fr, dénommées « le Client »
Et d’autre part :
l’entreprise individuelle ci-après dénommée « Les p’tits bobos»,  immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 433 468 204 00022 et dont le siège social est sis 33 rue Léon Jamin 44000 Nantes.
Ces conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre « Les p’tits bobos » et « le Client » et les conditions applicables à tout achat effectué via le site de « Les p’tits bobos ».
La confirmation de la commande par « le Client » emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont « le Client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
« Les p’tits bobos » se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande.

Article 3: Produits et caractéristiques

« Les p’tits bobos » proposent une gamme de produits de décoration, d’accessoires ainsi qu’une sélection d’objets « vintage ». Ces articles sont soigneusement sélectionnés. Cependant, les objets anciens, gardent toujours des traces du passé qui sont parties intégrantes de son vécu. Par ailleurs, du fait de leur ancienneté, ils ne répondent pas aux normes de sécurité qui sont aujourd’hui en vigueur en France et dans la Communauté Européenne et il appartient au « Client » d’en faire bon usage.
Par conséquent, la responsabilité de « Les p’tits bobos » ne saura être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu pour une destination autre que celle de décoration.
Par ailleurs, bien que « Les p’tits bobos » s’efforcent de décrire en détail les produits présentés et de restituer les coloris le plus fidèlement possible via les photos des produits proposés, les descriptions de ces derniers ainsi que les photographies les représentant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4: Prix
Tous les prix indiqués ou en cours de l’être sont formulés en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de livraison concernant les frais d’expédition et les frais d’emballage, qui restent à la charge du « Client », ainsi que les taxes ou frais de douanes concernant l’export.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de « Les p’tits bobos » jusqu’au complet encaissement du prix de vente.

Article 5: Commande et règlement

Toute commande s’effectue par le site internet «www.lesptitsbobos.fr». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.

« Les p’tits bobos » se réservent le droit d’annuler toute commande du « Client » avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (même nom ou même adresse). D’une façon plus générale, « Les p’tits bobos »se réservent le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.
En validant votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « Les p’tits bobos » et « le Client ».

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La vente sera considérée comme définitive:
après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par « Les p’tits bobos » par courrier électronique;
et après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, « Les p’tits bobos » se réservent le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut appeler le numéro de téléphone: 02 40 48 05 40 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants: du lundi au vendredi de 11h à 19h, ou envoyer un mail à « Les p’tits bobos » à l’adresse suivante: contac@lesptitsbobos.fr .
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) si « Les p’tits bobos » n’étaient pas en mesure d’honorer une commande de produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.
« Les p’tits bobos » proposent également un retrait à la boutique au: 33 rue Léon Jamin à Nantes. Le client pourra retirer sa commande qui aura été mise de côté pendant

Article 6: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent évoluer en permanence et chaque produit est accompagné d’un texte descriptif le plus précis possible.
En cas d’indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 7: Garantie de conformité

« Les p’tits bobos » proposent certains produits issus de la fabrication artisanale, ce qui peut entrainer des variations de couleurs, de finitions, de décolorations, ou encore de formes ne pouvant être en aucun cas considérées comme des défauts!
Les produits « vintages » (de brocante) comportent des traces d’usure, des rayures ou de petits éclats dûs  aux années passées, « Les p’tits bobos » vous informent que ces produits ne peuvent être conformes aux normes en vigueur et que le client en est informé et accepte les produits en l’état.

Article 8: Livraison

Nous expédions en France et à l’étranger.
Si vous êtes en France métropolitaine, la participation aux frais d’envoi est de 8 € auquel s’ajoute les frais de livraison. Il s’agit d’un forfait, c’est-à-dire qu’il est appliqué quelque soit le montant de la commande. Nous vous conseillons donc de regrouper vos achats.
Pour un envoi à l’étranger, la participation varie selon le pays destinataire :
– France métropolitaine, Andorre et Monaco : 6€
– Départements et Régions d’Outre-Mer, Collectivités d’Outre-Mer : 15€ – Europe (Chypre, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (UK), République Tchèque, San Marino, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Vatican) : 15€
– Pour tous les autres pays : 33€
Une fois votre commande préparée, vous recevez une confirmation par mail avec un lien qui vous permet de suivre la livraison de votre colis.
Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez choisie lors du processus de commande.
Si votre commande est validée avant 14h, nous pouvons l’expédier dès le jour-même. Sinon, elle sera expédiée le lendemain. Les délais de livraison sont conformes au délais de La Poste (48 à 72h).
« Les p’tits bobos » se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons si la disponibilité des produits. Les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quel que soit le nombre d’expéditions.
« Les p’tits bobos » ne pourront être tenus responsables des conséquences dues au retard de livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls du client. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé) le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Les produits voyagent au risque du client.

Article 9 : Rétractation, retour et remboursement

« Le client » dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs, à l’exception des meubles qui ont été réalisés sur commande et qui sont de ce fait personnalisés dans les finitions choisies par le « Client ».
« Le Client » sera remboursé uniquement du prix de l’article livré, les frais de transports initiaux et de retour restant à sa charge. 
Toutefois, les rétractations ou retours sont soumis aux conditions suivantes :
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, parfaitement intacts et sans trace d’utilisation sans quoi aucun avoir ou remboursement ne sera possible. En cas de perte du colis de retour, aucun  avoir ou remboursement ne pourra être effectué.

A réception du produit retourné par « le Client », « Les p’tits bobos »jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour (et donc avoir ou remboursement qui en découle) ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du « Client » et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
« Le Client » devra en cas de demande de « Les p’tits bobos » fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à « Les p’tits bobos » la possibilité de procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées donneront lieu soit à un avoir d’un montant équivalent pour une future commande, (hors frais de transport initiaux et de retour qui restent à la charge du « Client » pour l’ancienne et la future commande), soit au remboursement du produit dans un délai de 15 jours, à l’adresse indiquée par le « Client ».

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du blog et du site www.lesptitsbobos.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Les p’tits bobos ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du blog, qu’ils soient rédactionnels ou visuels. sans un accord écrit de « Les p’tits bobos ».

Article 11: Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter délai réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, chacun étant en parfait état.
Service à contacter pour effectuer un retour :

contact@lesptitsbobos.fr
02 40 48 05 40
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés vous sera intégralement remboursé.
Les retours sont à effectuer à :
Les P’tits Bobos  33 rue Léon Jamin 44000 NANTES

Article 12: Litiges

« Les p’tits bobos » ne peuvent  être tenus pour responsable des dommages de toute nature que ce soit, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « Les p’tits bobos » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et en toute bonne foi. En cas de litige, « Client » s’adressera à « Les p’tits bobos » pour obtenir une solution amiable.Tous litiges éventuels entre Les P’tits Bobos et ses clients seront soumis à la compétence du tribunal du siège social de la société de Les P’tits Bobos, à savoir le Tribunal de commerce de Nantes. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l’envoi (par le requérant ) d’une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement les griefs.